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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PhotoProcess / SARL VAZARI (SIRET 749 961 512 00029 - 34 rue de la République 92190 Meudon) (« nous ») et toute personne physique ou morale (« vous » ou « le client ») effectuant un achat sur le site https://www.photoprocess.app/ (« le site »). Le service inclut la réception de photos transmises par le client, le stockage temporaire de ces photos, leur traitement et la livraison des tirages.

2. Acceptation des conditions

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des tirages photo en ligne, disponibles en différents formats et finitions. Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La qualité des tirages photo dépend directement de la qualité des fichiers fournis par le client. En cas de non-conformité des fichiers (résolution insuffisante, contenu inapproprié, etc.), nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

4. Commande

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur le site. Une fois votre commande passée, vous recevrez un email de confirmation. La vente est conclue à réception de cet email de confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement. Le client est responsable de la vérification des informations fournies, notamment l'adresse de livraison. Une facture sera également fournie au client.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site (tels que PayPal). La commande ne sera validée qu'après réception du paiement complet. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la commande. Le site utilise des protocoles de sécurité (SSL) afin de garantir la sécurité des transactions en ligne.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la disponibilité des prestataires de livraison. En cas de retard de livraison, nous ne pourrons être tenus responsables. Toutefois, si le retard excède 30 jours à compter de la date prévue, le client peut demander l'annulation de sa commande. En cas de livraison partielle ou de dommages durant la livraison, le client est prié de nous contacter au plus vite.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation pour les produits personnalisés, tels que les tirages photo réalisés selon vos spécifications. Toute commande est donc ferme et définitive après validation.

9. Réclamations et retour

En cas de produit défectueux ou non conforme, vous devez nous en informer dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Nous procéderons à un échange ou à un remboursement, à notre discrétion. Les frais de retour sont à notre charge en cas de produit défectueux ou non conforme.

10. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect des réglementations en vigueur. Les photos envoyées sont stockées temporairement sur nos serveurs sécurisés le temps de traiter la commande et seront supprimées dans un délai de 30 jours après finalisation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

11. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'achat de produits sur le site. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte ou de dégradation des fichiers envoyés par les clients.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de PhotoProcess / SARL VAZARI. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite. Les fichiers transmis par le client restent leur propriété exclusive, et le client certifie détenir les droits pour les reproduire.

13. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations contractuelles causé par des événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter au :
Téléphone : 01 46 30 27 04
Adresse : 34 rue de la République, 92190 Meudon, France